Vous êtes ici : > UNAN > Dossiers thématiques

Dossiers thématiques

TAXE FONCIERE et PORTS DE PLAISANCE

L'obligation de paiement d'une taxe foncière par les ports de plaisance n'est pas neuve, puisqu'elle remonte aux années 1970. La nouveauté, c'est une redéfinition des bases d'évaluation de la taxe.

Après une première version de 2012 très contestée, le législateur a fixé, par une loi de décembre 2014 et une circulaire d'avril 2015 de nouvelles bases de calcul incluant des critères de différenciation des ports selon les services que peuvent y trouver les usagers.

L’UNAN reçoit beaucoup de questions au sujet de cette "nouvelle taxe foncière" qui semble ne pas encore être d'actualité dans certains ports et anticipée par d'autres d’autant que la gestion de cette taxe par certains gestionnaires relève parfois de la fantaisie.

Pour cette raison, l’UNAN a décidé d’élaborer un guide pour aider les associations à comprendre et à défendre les intérêts des plaisanciers.
Les plaisanciers membres d’un conseil portuaire et/ou d’une association pourront, nous l’espérons, y trouver toutes les informations utiles.

Ce guide est maintenant disponible, après lecture, les associations membres pourront si besoin faire appel à l'UNAN pour une analyse plus approfondie et individualisée.

Commande en ligne

Questions à propos du guide

 

PORTS - TRANSFERTS DE COMPETENCES

Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en oeuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Consulter la circulaire

 

OBERVATOIRE DES PORTS DE PLAISANCE

Consultez le rapport 2015

 

CODE DES BONNES PRATIQUES

Ce document tout d'abord édité en 2011 par l'UNAN sous l'égide du Conseil Supérieur de la Navigation nde Plaisance répondra à beaucoup de questions. Il peut être considéré comme un memento de base pour tout navigateur et pêcheur de plaisance.Il a été réactualisé en 2013 par l'UNAN Golfe du Lion avec l'aide du Conseil régional du Languedoc-Roussillon.

Consulter le Code des Bonnes Pratiques

Attention

- Pages 11 et 15 : le numéro d'urgence 1616 est remplacé par le 196 ;

- Les tailles minimales des poissons indiquées dans ce dossier ne concernent que la Méditerranée.

- Il faut noter l'interdiction de la pêche du corb, des mérous et du cernier atlantique.

 

SECURITE

Consignes de sécurité essentielles

Gestes d'urgence

Pannes et avaries

Sécurité des kayaks de mer

Sécurité VHF appels d'urgence

Prévention des pannes moteur

 

METEO

Consultez le guide marine 2016 de Météo France

 

FRANCISATION

Tout navire de plaisance ou de sport doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation.
La publicité de la propriété des navires francisés a été confiée aux recettes principales des douanes, où ont été créé des registres portant le nom de «registre des soumissions de francisation», devenus les fichiers d’inscription actuels.

Consulter le site des douanes

Le calcul du montant du DAFN (droit annuel de francisation des navires)

sur legifrance

 

ENVIRONNEMENT

Préserver l’environnement est un souci permanent des navigateurs que nous sommes.
Aussi cette fiche nous rappelle les précautions à prendre lorsque nous débarquons sur une côte peu ou pas fréquentée.

Une note sur les antifouling rédigée par le GT environnement le l'UNAN56 peut être téléchargée ici

 

PÊCHE DE LOISIR

Lorsque nous naviguons, nous pêchons tous, ou presque.
Mais il existe là aussi, une réglementation que de nombreux fonctionnaires sont chargés de faire appliquer.
La réserve halieutique n'est pas inépuisable et nous nous devons de la réserver.
Consultez  ces quelques documents, vous passerez de meilleures vacances...

Les bonnes pratiques de la  pêche en bateau

Fiche information Marquage

Reponse definition officielle Palangre-Bao-lignes mouillées

Fiche Information Pêche à la palangre

Charte pour une pêche de loisir éco-responsable

 

ASSURANCE DE VOTRE BATEAU

Nous vous rappelons que l’UNAN a mis en place un partenariat avec AMTM pour assurer votre bateau à des conditions préférentielles.

N'hésitez à contacter :

Laure ALLOCHON
Responsable Production Plaisance
laure.allochon@mader.fr
Ligne Directe : 05 46 41 97 67

Assurances AMTM
Immeuble le Challenge - Bd de la République - BP 93004
17030 LA ROCHELLE Cedex 1
Tél. : +33 (0)5 46 41 20 22 - Fax : +33 (0)5 46 41 64 80
Site web