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Actualités de la façade Méditerranéenne

Communiqué de la DIRM Méditerranée

En cette période de fin d'année, nous souhaitons vous faire part de quelques points d'actualité :

1. Comité interministériel de la mer du 15/11 et annonces faites par le Gouvernement en lien avec la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Vous trouverez ci-joint le dossier de presse du comité interministériel de la mer.

En complément des annonces faites par le Président de la République le 27 novembre dernier sur les grands axes de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), largement relayées par la presse, il est porté à votre connaissance que le public sera invité à réagir sur le projet de PPE dès que l'autorité environnementale aura rendu un avis sur son évaluation environnementale stratégique.

2. Projet de document stratégique de façade (DSF)

Du fait de la communication tardive du rapport environnemental, lequel a été réalisé par un groupement de bureaux d'études retenu par le ministère de la transition écologique et solidaire, la saisine de l'Autorité environnementale sur le projet de DSF a été retardée. Cette saisine, qui constitue un préalable indispensable aux consultations réglementaires, est effective depuis la fin du mois de novembre.

Les documents étudiés par l'Autorité environnementale ont été mis en ligne sur le site internet de la DIRM

Le CMF, ainsi que d'autres instances mentionnées dans le code de l'environnement, seront saisis en mars prochain une fois l'avis émis par l'autorité environnementale.

3. Encadrement de la pêche du corb

Comme suite aux avis émis lors de la dernière réunion du Conseil, en date du 28 juin dernier,
deux projets d’arrêtés préfectoraux portant réglementation de la pêche du corb (Sciaena umbra) ont été
portés à la connaissance du public, l’un dans les eaux maritimes de Méditerranée continentale, le
second dans les eaux territoriales autour de la Corse, visant au maintien des moratoires en place depuis fin 2013.

Un avis de fin de consultation est en ligne sur le site internet de la DIRM Méditerranée qui conclut sur la nécessité du maintien du moratoire tel qu'initié fin 2013, tant sur la Corse que sur le continent.

En conséquence, les arrêtés préfectoraux ont été signés et sont en cours de publication.

En parallèle, suite à une réunion organisée à Bastia le 9 novembre dernier, les acteurs sont en ordre de marche sous pilotage de l'Office de l'environnement de Corse, pour une optimisation du suivi de l'espèce en Corse.

4. Fonctionnement des instances

Une extension du mandat actuel des membres des Conseils maritimes de façade est en cours, via la prise d'un nouvel arrêté ministériel.
Cette extension permettra une réunion plénière du CMF de Méditerranée autour de la fin du mois de mai prochain, dans sa configuration actuelle.

Parmi les points à l'ordre du jour, une synthèse sera faite des consultations sur le projet de DSF et il sera procédé à la formalisation de l'avis réglementaire du CMF de Méditerranée sur le projet.

5. Comptes-rendus des dernières instances

Une réunion de la Commission permanente du Conseil s'est tenue le 16 novembre dernier. A la demande de la présidente, vous trouverez en pièce jointe le relevé de décision de cette Commission. Vous trouverez à cette occasion, dans le dossier de séance, une synthèse du questionnaire qui vous a été adressé en septembre, sur le fonctionnement du Conseil.

Enfin, nous vous informons de la mise en ligne du projet de compte-rendu du dernier CMF du 28 juin dernier sur le site Internet de la DIRM, projet qui devra faire l'objet d'une validation lors de la prochaine réunion du Conseil.