Actualités

Comment estimer votre DAFN ?

Lors de la dernière notification, un bug n'a pas permis au lien proposé de pointer directement sur cette nouvelle publication de l'UNAN. Vous pouvez le faire maintenant via ce post.

Rappel : Les navires francisés doivent payer chaque année un droit de francisation et de navigation, calculé sur la longueur de coque et la puissance administrative des moteurs.
L'article 224 du Code des douanes prévoit à partir de 2019 un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation.
Voici comment le calculer...
Consulter le guide en ligne