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Confinement : navigation de nuit et notion des 10 km

Le doute est maintenant levé après l'avis des "Prémar" :

La navigation de nuit, dans le cadre des activités de plaisance, est interdite sur les façades maritimes de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord pendant les heures du couvre-feu (cf. AP 2020-109 ATLANT et 33-2021 MMN).

En Méditerranée, compte tenu des principes de liberté de navigation pour les navires battant pavillon français et du droit de passage inoffensif pour les navires battant pavillon étranger, la navigation de nuit est possible au regard des impératifs de sécurité maritime (veille notamment) (cf. AP 238/2020 MED).

Pour les navires battant pavillon français ou d’un État de l’espace européen, ceux-ci peuvent mouiller ou s’arrêter le long des côtes françaises, même de nuit. Toutefois, dans ce cas, l’équipage n’est pas autorisé à mettre pied à terre, sauf motifs de sécurité ou d’aide médicale.

A noter que dans l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord, la notion des dix kilomètres pour la navigation de plaisance est appliquée du port de départ au port d’arrivée.

En Méditerranée, cette notion ne s’applique pas en mer. Les dix kilomètres s’entendent du domicile au port de départ. Une fois au port, le capitaine et son équipage peuvent gagner la mer, sauf interdiction des autorités portuaires.

Le Ministère de la mer également consulté, nous précise :

"Certains pratiquants de sports et loisirs sportifs peuvent se rendre dans leur club au sein d’un établissement recevant du public (ERP) de type Plein air (PA) dans la limite des 30 km. La pratique doit être encadrée et en club.

Les activités individuelles sont, elles, limitées à 10 km.

Néanmoins si des plaisanciers doivent aller réviser leur bateau en prévision d’une sortie au déconfinement ou pour le sécuriser en cas de gros temps, il est important de bien cocher le motif sur l’attestation. La sécurité des sorties en mer dans un futur proche est une priorité."

Cette possibilité est extrêmement importante pour beaucoup de navigateurs de plaisance qui se préparent à naviguer cet été,

Màj le 15/04/21