Actualités

DAFN : Question d'un député au ministre des comptes publics

M. Saïd Ahamada, député des Bouches-du-Rhône, interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Lors d'une audition, dans le cadre de ses fonctions de rapporteur spécial du budget des affaires maritimes et des ports, il a été précisé par la direction des affaires maritimes du ministère de la transition écologique et solidaire qu'une réflexion sur une réforme du DAFN a été initiée.