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Disparition du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques !

Fin confirmée du CSNPSN, une instance indépendante jusqu'à son intégration en 2014 au sein de la Direction des Affaires maritimes. Le Conseil Sup s’est fait connaître par son travail – et ses résultats – sur le matériel de sécurité à embarquer à bord de nos navires (la fameuse Division 224 devenue 240), mais à qui on doit aussi le prolongement de la durée de vie des radeaux de survie, ou la possibilité d’utiliser une VHF portable sans avoir besoin de passer son certificat restreint de radiotéléphoniste. L'UNAN a fait partie de ces bonnes volontés réunies pour faire avancer la cause de la plaisance. Avec toujours une même ligne directrice : responsabiliser les plaisanciers, les encourager à se former et à améliorer leur savoir plutôt que de leur demander de se plier aveuglément à des règles trop strictes…

Consultez le Décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, en cliquant sur ce lien.

Voici le détail de l'Article 14 relatif au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques :

I. - Au a du 2° de l'article D. 211-39 du code du sport, les mots : « le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer ».
II. - Le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est abrogé.
III. - Au 8° de l'article 3 du décret du 30 août 2010 susvisé, les mots : « le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques » sont remplacés par les mots : « un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer ».
IV. - Le décret du 9 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 3, les mots : « de la navigation de plaisance et des sports nautiques, » sont supprimés et après les mots : « ainsi que les présidents des comités spécialisés mentionnés à l'article 7 », sont ajoutés les mots : « et un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer » ;
2° A l'article 6-1, les mots : « le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques » sont supprimés.

Reste à savoir qui sera le représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer.