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Droit annuel de francisation des navires

Vous avez surement entendu parler des « petites taxes » à faible rendement c'est-à-dire qui rapportent peu et qui coutent cher à collecter. La Cour des Comptes dans son rapport 2014 s’en est inquiétée :
« Le droit annuel de francisation des navires (DAFN) constitue un
autre exemple de taxe à faible rendement dont le coût de gestion est
alourdi par un recours insuffisant à l’informatique et par l’incapacité des
administrations concernées à se doter d’outils communs et performants.
Les propriétaires de navires de plaisance doivent procéder à deux
démarches distinctes : l’immatriculation de leur navire auprès de
l’administration des affaires maritimes et sa francisation auprès des
services douaniers, ces deux administrations ayant au surplus une
organisation territoriale différente. Cette situation, inutilement complexe,est sans équivalent en Europe »

Le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a répondu :

« Les préconisations de la Cour rejoignent mes préoccupations en
matière de recouvrement de la DAFN. Les actions entreprises
depuis plusieurs années visent ainsi à rationaliser et à simplifier les
procédures administratives pour nos concitoyens.
Cette démarche a conduit à créer le guichet unique du Registre
international français (RIF) et à préparer un portail unique pour le
registre des navires de plaisance, avec la perspective d'une
extension ultérieure aux autres navires professionnels. »

Malheureusement, nulle mention d'une suppression éventuelle …