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Encore des ponctions à prévoir sur le DAFN

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la filière de de déconstruction des bateaux de plaisance et les engagements gouvernementaux pris à ce sujet. En effet, l'Association pour la plaisance éco-responsable (APER), créée en 2009 par la Fédération des industries nautiques (FIN) vient d'être agréée en tant qu'éco-organisme en charge de la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) de déconstruction des bateaux de plaisance (cf. arrêté du 21 février 2019, publié au Journal officiel du 2 mars 2019).