Actualités

La navigation de plaisance de nouveau interdite ?

La parution aujourd’hui du décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire nous laisse perplexes.

L'article 9 de ce décret vise spécifiquement l’interdiction des activités nautiques et de plaisance.

Article 9

I. - L'accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts, etc.
II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
III. - Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des marchés, etc.
IV. - Pour les activités qui ne sont pas interdites en application du présent article, l'autorité compétente, respectivement pour les parcs, les jardins, les espaces verts aménagés dans les zones urbaines, les plages, les plans d'eau, les lacs, les centres d'activités nautiques, les ports de plaisance et les marchés informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

Les préfets des départements littoraux seront-ils les seuls habilités, pour des motifs sanitaires, à autoriser les activités nautiques et de navigation de plaisance ?

MàJ le 12/05/2020