Actualités

La taxe sur les mouillages sera-t-elle rétablie par le gouvernement à l'Assemblée Nationale ?

Le Sénat a donc écarté , dans son vote du 2 juin , l'article 18A qui avait institué la taxe de mouillage . Le texte va donc passer à l'Assemblée Nationale à une date non encore fixée mais sans doute sous trois semaines. On peut penser que la loi sera définitive fin juillet.

Il reste donc trés peu de temps pour agir. Notre action doit toucher prioritairement  les députés , en particulier, ceux  proches du gouvernement . En effet, c'est le gouvernement qui , à la demande d'élus corses, avait introduit la taxe de mouillage dans le texte de loi le 20 janvier 2015. Depuis cette date, rien ne laisse penser qu'il a changé d'avis !

N'hésitez pas à diffuser auprès des députés concernés le contre_argumentaire_sur la taxe_de mouillage. Refusons tout article de loi instituant une  taxe de mouillage dans les aires marines protégées.