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Le marquage CE des bateaux de plaisance

Une règlementation européenne encadre, depuis le 16 juin 1998, la construction des bateaux de plaisance et, depuis le 1er janvier 2006, celles des véhicules nautiques à moteur mis sur le marché européen.
Ces bateaux ainsi que les véhicules nautiques à moteur doivent porter le marquage attestant de leur conformité aux exigences de sécurité en fonction de leur catégorie de conception. Les bateaux et véhicules nautiques à moteur neufs ou d’occasion en provenance de pays autres que les États membres de l’Union européenne sont également soumis au marquage.

DICOM/DGITM - janvier 2017