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Loi NOTRe - Ports de plaisance. Une victoire pour la Forêt-Fouesnant

Plusieurs communes, dont celle de Forêt-Fouesnant (29), avaient saisi le Conseil d’État afin de récupérer la gestion de leur équipement, remise en cause par la loi Notre. La haute juridiction vient de leur donner raison.

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