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Nouvelles Taxes foncières des ports. Premiers retours sur les impositions 2015

Nous avions longuement abordé le projet du gouvernement de revoir les bases de calcul des taxes foncières des ports de plaisance en 2014. L'application avait été reportée d'un an.
Le décret d'application paru, le nouveau mode de calcul devait entrer en vigueur dès 2015. 

Les premiers avis d'imposition sont arrivés dans les ports et il semble bien que les services fiscaux n'aient pas eu le temps de traiter les formulaires “demande de renseignements”, envoyés à tous les ports de plaisance, et reprenant les éléments du décret d’application.

En effet les taxes foncières, reçues dans certains ports, sont identiques à celles de l'an dernier, simplement majorées du coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales pour 2015 qui est de 1,009.

Lire l'article publé par la Société des Navigateurs Grand-Mottois en cliquant sur ce lien.