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Redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées

Une redevance d'un maximum de 20€ par métre et par jour sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées vient d'être adoptée par le Sénat.

Cette taxe peut s'appliquer dans toutes les zones définies à l'article L334-1 du code de l'environnement  donc de façon extrèmement large. Comme son montant est dissuasif, elle peut s'apparenter à une interdiction de mouillage dans des zones nombreuses sur le littoral et que nous fréquentons souvent -dans le respect des réglementations-. C'est , dans tous les cas, une nouvelle taxe !

L'UNAN se mobilise auprès de nos élus pour que l'erreur soit corrigé. Il est vrai que les aires marines protégées ont été créées sans financement et que les plaisanciers sont une proie facile !

Pour plus d'informations, nous joignons

Corse Matin : le Sénat vote la redevance sur le mouillage en Corse et ailleurs

amendement n°1208 adopté par le Sénat

Code de l'environnement - Article L334-1 _definition aire marine protégée

Les-aires-marines-protegees en France