Vous êtes ici : > UNAN > Actualités > Redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées

Actualités

Redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées

La commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté les deux amendements déposés donc la suppression de la redevance est en bonne voie. Par contre, le gouvernement avait proposé de réduire cette redevance de 20€ à 10€ en insistant sur le fait qu' elle était "facultative", terme dont nous connaissons l'évolution rapide vers "obligatoire".
Un député de la Commission, Monsieur Caresche, en demandant la suppression de la redevance a ajouté que cet article  allait inciter à créer des zones de mouillage payantes pour toucher la redevance et qu'il avait, de plus, très peur de la réaction des navigateurs quand ils auraient connaissance de cette mesure !
Prochaine échéance 17 février à l'Assemblée Nationale. Continuons à alerter nos élus.