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Réforme du contrôle et du recouvrement du DAFN

LA RÉGLEMENTATION ÉVOLUE EN 2022

Droit annuel de francisation et de navigation

À compter du 1er janvier 2022, les Douanes transfèrent toutes les démarches de francisation, et la gestion du DAFN au Ministère de la Mer (administration des Affaires maritimes au sein des directions départementales des territoires et de la mer DDTM/DML).

Le DAFN est une somme perçue par l'État français chaque année pour autoriser un navire à naviguer sous pavillon français et bénéficier de ses privilèges. Le 1er janvier 2022, la compétence de collecte de ce droit va être transférée du service des douanes aux Affaires maritimes, pour la partie contrôle, et aux services fiscaux pour la collecte.

Quelles en seront les conséquences pour les navigateurs à court et moyen terme ?