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SNSM, encore une idée de taxe sur les assurances...

M. Christophe Blanchet alerte le gouvernement sur la situation financière de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) au titre du vieillissement de la flotte de bateaux et de canots de sauvetage tous temps et propose une taxe idoine. Lire la question

source Legisplaisance

Cette question est incohérente. Après avoir acté le fait que l'Etat n'assure pas ses obligations financières, ce député LREM du Calvados propose la création d'une taxe... par exemple !

Pour mémoire lire l'article publé dernièrement sur notre site intitulé Le sauvetage en mer et le financement de la SNSM.