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Suite redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) voté par le Sénat a commencé à être étudié aujourd'hui par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale. Mille trente quatre  (!) amendements ont été déposés dont deux demandant la suppression de l'article 18A instituant la redevance sur les mouillages dans les aires marines protégées. L'un a été rédigé par Monsieur Caresche  (PS) , l'autre par Messieurs Quentin et Gaymard (UMP).Ils reprennent tous les deux nos arguments.

Les travaux de la commission doivent se terminer jeudi soir.

A noter que le Sénat avait voté la suppression de l'article 11 du projet initial de la  loi organisant le transfert des 272 ports départementaux aux régions ou à des blocs communaux.