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Taxe adoptée par les députés de gauche à l'Assemblée Nationale

Dans la discussion parlementaire, la ministre Marylise Lebranchu a affirmé avec fougue  que la rédaction retenue  limitait  la redevance à la Corse (Bonifacio/Lavezzi-Scandola/Girolata) et à Banyuls/Cerbère (P.O.) puisqu’ elle ne concernerait que les aires gérées par les collectivités territoriales ou des établissements publics . L’Agence des Aires Marines Protégées ( établissement public) n’aurait pas , d'après elle, la possibilité de percevoir cette redevance.

Cette interprétation n’avait pas été partagée  par de nombreux députés présents.

Mis aux voix, et suivant les précisions du gouvernement , les députés de la majorité ont adopté les amendements et les sous-amendements  rétablissant la "taxe" .

Le vote public de l'ensemble de la loi a eu lieu mardi 10 mars.

Nous vous joignons ci-après le texte adopté. La rédaction montre bien que la redevance est une taxe qui peut s'appliquer dans toutes les aires marines protégées. Le montant de la taxe sera fixé par décret.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse FIN FFPP UNAN FNPPSFdu 04 mars 2015 à diffuser autour de vous le plus largement possible en particulier auprès de vos élus députés ou sénateurs.

Le texte de l'amendement 18A adopté par l'Assemblée Nationale.

Le texte a été transmis au Sénat pour une deuxième lecture.