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Taxe de séjour forfaitaire pour les ports de plaisance

L’UNAN vous alerte sur l’application de la taxe de séjour forfaitaire :

Créée par la loi, la taxe de séjour est instituée à l’initiative de la collectivité, commune ou EPCI en charge du tourisme, dans le but de faire supporter aux touristes une part des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire concerné.

La taxe de séjour peut, selon la décision de l’assemblée délibérante, être facturée au réel par l’hébergeur au client de passage par exemple dans un hôtel, un camping, une chambre d’hôte ou un port.

Cette formule existe depuis fort longtemps, nous l’avons tous payée au gré de nos escales dans les différents ports. Cette taxe de séjour au réel ne pose pas de problème, c’est une taxe de quelques dizaines de centimes d’euros par nuitée et par passager.

Cette taxe peut aussi être forfaitaire si la collectivité a choisi cette formule. Dans ce cas, la taxe de séjour est due par le logeur. Son montant est alors calculé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement et de sa période d’ouverture.

S’agissant des ports, le produit de la taxe de séjour forfaitaire est bien supérieur à la taxe au réel. Plusieurs collectivités territoriales ont sauté le pas et prévu l’application de cette taxe forfaitaire à partir du 1er janvier 2017.

Le calcul consiste à utiliser une formule incluant divers paramètres comme le nombre de bateaux dans le port, le taux d’abattement, le nombre de jours de perception de la taxe dans l’année, la capacité d’hébergement du bateau et un coût unitaire de 0,20 €, voire 0,22 € si le conseil départemental a décidé de créer une taxe additionnelle.

S’agissant des ports, les modalités de calcul paraissent très imprécises et non définies dans les textes. Il semble que pour le calcul de la taxe forfaitaire, tous les bateaux ne doivent pas être comptés tels que les bateaux non habitables ou les bateaux appartenant à des propriétaires payant déjà une taxe d’habitation sur le territoire.

Devant ces imprécisions, les maires et présidents d’EPCI calculent l’assiette de la taxe de séjour comme cela les arrange et on assiste à des différences très importantes du montant de cette taxe entre différents ports.

La taxe de séjour peut être supportée soit par le budget du port soit facturée individuellement à chaque propriétaire de bateau hébergé dans le port.

Compte tenu des conséquences financières importantes pour le plaisancier, il est urgent pour les associations nautiques des communes qui ont décidé de mettre en place cette taxe calculée forfaitairement, de bien comprendre comment elle est calculée et à qui elle s’applique.

N’hésitez pas à nous faire remonter ces informations à l'adresse suivante tribune@unan.fr, nous les compilerons afin d’en tirer des informations et de mieux vous conseiller sur ce sujet.

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