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Taxe foncière des ports

Nous recevons encore beaucoup de questions au sujet de la "nouvelle taxe foncière" qui n'est pas encore d'actualité dans certains ports, anticipée par d'autres et dont la mise en œuvre du recouvrement relève parfois de la fantaisie.

L'UNAN Golfe du Lion a traité régulièrement le sujet, nous vous invitons à lire son fil d'actualité "Fiscalité" où vous pourrez trouver les réponses à certaines de vos questions. N'hésitez pas à consulter les neuf pages du fil en cliquant sur les onglets en bas de page.

N.B. Certaines Commisions Communales ou Intercommunales des Impôts Directs ne s'étaient encore prononcées sur les coefficients de modulation, ou d'attractivité, à la fin de l'année 2015.

Les rôles de Taxe Foncière (avis d'imposition) ont donc été émis en appliquant simplement le coefficient de revalorisation des valeurs locatives cadastrales pour 2015, qui est de 1,009.

Un rôle supplémentaire sera certainement émis en 2016 avec un avis d'imposition rectificatif.