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Taxe Foncière : Encore un dysfonctionnement pénalisant les usagers !

L'association de navigateurs d'un port de plaisance a récemment saisi l'UNAN d'une demande d'assistance sur le montant de sa taxe foncière, en nous fournissant la fiche de renseignements adressée par le port aux services de l’Etat et l'avis d'imposition 2015 établi par les services fiscaux.

À l'analyse il s'est avéré que le montant imposé s'avérait très supérieur à ce qu'il aurait dû : la modulation de -40 % à laquelle pouvait prétendre ce port, eu égard à ses équipements et à sa capacité moyenne d'accueil, n'avait pas été appliquée.

Explication : les services fiscaux avaient calculé la base d'imposition conformément à la circulaire du 1er avril 2015. Mais il est probable qu'à la date où ils ont émis l'avis d'imposition, ils ne disposaient pas encore de la fiche de renseignements établie par le port. Ils n'étaient alors pas en mesure d'appliquer la modulation.
A notre connaissance, il n'a pas été émis de rectificatif à ce jour.

Ce dysfonctionnement a généré un excédent d'imposition de plus de 50 000 € pour le port. S'il était répercuté sur les tarifs, il se traduirait par une moyenne de plus de 80 € par usager !

Les usagers du port concerné ne doivent pas laisser les choses en l'état, au risque de subir une augmentation de redevance infondée. Or si l'on voit souvent augmenter nos tarifs, on serait bien surpris de les voir diminuer ensuite pour corriger une erreur de l'administration !

Nous avons conseillé à l'association concernée de se rapprocher de l'autorité portuaire, à qui il appartient de demander aux services fiscaux un dégrèvement de la taxe foncière 2015, afin que la modulation soit prise en compte et que le l'excédent de versement lui soit remboursé.