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Taxe Foncière et Ports de Plaisance (mise à jour)

L'obligation de paiement d'une taxe foncière par les ports de plaisance n'est pas neuve, puisqu'elle remonte aux années 1970. La nouveauté, c'est une redéfinition des bases d'évaluation de la taxe.

Après une première version de 2012 très contestée, le législateur a fixé, par une loi de décembre 2014 et une circulaire d'avril 2015 de nouvelles bases de calcul incluant des critères de différenciation des ports selon les services que peuvent y trouver les usagers.

L’UNAN reçoit beaucoup de questions au sujet de cette "nouvelle taxe foncière" qui semble ne pas encore être d'actualité dans certains ports et anticipée par d'autres d’autant que la gestion de cette taxe par certains gestionnaires relève parfois de la fantaisie.

Pour cette raison, l’UNAN a décidé d’élaborer un guide pour aider les associations à comprendre et à défendre les intérêts des plaisanciers.
Les plaisanciers membres d’un conseil portuaire et/ou d’une association pourront, nous l’espérons, y trouver toutes les informations utiles.

Ce guide est maintenant disponible, après lecture, les associations membres pourront si besoin faire appel à l'UNAN pour une analyse plus approfondie et individualisée.

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