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Taxes foncières des ports. Parution du décret fixant les modalités d'application

Nous avions longuement abordé le projet du gouvernement de revoir les bases de calcul des taxes foncières des ports de plaisance en 2014. L'application avait été reportée d'un an.

Le décret vient de paraître le 16 décembre et le nouveau mode de calcul entre en vigueur dès  2015. Consulter l'article du Journal Officiel

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