Base documentaire

Comment estimer votre DAFN▲

Les navires francisés doivent payer chaque année un droit de francisation et de navigation, calculé sur la longueur de coque et la puissance administrative des moteurs.
L'article 224 du Code des douanes prévoit à partir de 2019 un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation.

Voici comment le calculer...                         

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Informer, Aider, Défendre les Navigateurs▲

La nouvelle brochure d'information de l'UNAN

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Administration des Ports de Plaisance▲

GUIDE PRATIQUE À L’ATTENTION DES PLAISANCIERS ET DE LEURS REPRÉSENTANTS AUX CONSEILS PORTUAIRES

La gestion d’un port de plaisance fait l’objet de très nombreux textes dispersés que les collectivités territoriales et/ou les gestionnaires doivent respecter.
Or, malheureusement, force est de constater que cette obligation est parfois ignorée.
Un certain nombre de dispositions tendant, en particulier, à rendre plus lisible la participation des usagers à la vie du port est rappelé dans ce document.
Notre ambition est de faire vivre ce guide grâce aux actions concertées des adhérents de l’UNAN et d’aider chacun à agir afin que les droits des plaisanciers soient reconnus.
 

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Taxe Foncière et Ports de Plaisance▲

L'obligation de paiement d'une taxe foncière par les ports de plaisance n'est pas neuve, puisqu'elle remonte aux années 1970. La nouveauté, c'est une redéfinition des bases d'évaluation de la taxe.

Après une première version de 2012 très contestée, le législateur a fixé, par une loi de décembre 2014 et une circulaire d'avril 2015 de nouvelles bases de calcul incluant des critères de différenciation des ports selon les services que peuvent y trouver les usagers.

L’UNAN reçoit beaucoup de questions au sujet de cette "nouvelle taxe foncière" qui semble ne pas encore être d'actualité dans certains ports et anticipée par d'autres d’autant que la gestion de cette taxe par certains gestionnaires relève parfois de la fantaisie.

Pour cette raison, l’UNAN a décidé d’élaborer un guide pour aider les associations à comprendre et à défendre les intérêts des plaisanciers.
Les plaisanciers membres d’un conseil portuaire et/ou d’une association pourront, nous l’espérons, y trouver toutes les informations utiles.

Une nouvelle version de ce guide est maintenant disponible. Après lecture, les associations membres pourront si besoin faire appel à l'UNAN pour une analyse plus approfondie et individualisée.

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Code des Bonnes Pratiques▲

Ce document, tout d'abord édité en 2011 par l'UNAN sous l'égide du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance, répondra à beaucoup de questions. Il peut être considéré comme un memento de base pour tout navigateur et pêcheur de plaisance. Il a été réactualisé en 2013 par l'UNAN Golfe du Lion avec l'aide du Conseil régional du Languedoc-Roussillon.

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Jamais un ouvrage ne m’a semblé plus pertinent que le "Code des Bonnes Pratiques des Navigateurs de Plaisance".

Ce livret est non seulement une mine de renseignements administratifs et réglementaires, mais également, je dirai surtout, un rappel de quelques notions simples de sécurité bien comprise et de comportements marins.

Il a sa place à bord de tous les bateaux, il contient ce qu’un chef de bord doit impérativement connaître et il devrait être lu par tous les équipiers.
Le Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des sports nautiques se devait d’encourager sa diffusion et félicite l’Union des Associations de Navigateurs et tous ceux qui ont participé à sa rédaction.
Cet ouvrage contribuera, j’en suis convaincu, à faire de la plaisance une activité sûre, exemple de convivialité et de savoir-vivre sur l’eau.

Gérard d’Aboville
Président du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques

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Son contenu reste d'actualité en 2017 à quelques détails près :

- Pages 11 et 15 :

   le numéro d'urgence 1616 est remplacé par le 196

- Les tailles minimales des poissons indiquées dans ce dossier ne concernent que la Méditerranée.

- Il faut noter l'interdiction de la pêche du corb, des mérous et du cernier atlantique.

LES PARTENARIATS

Partenariat avec AMTM▲

Nous vous rappelons que l’UNAN a mis en place un partenariat avec AMTM pour assurer votre bateau à des conditions préférentielles. Obtenir un Devis en ligne    

Découvrez les conditions réservées aux membres de l'UNAN

LES DOSSIERS THEMATIQUES

Réflexions sur les statistiques accidents MER▲

Le FORUM MER EN SÉCURITÉ organisé par la SNSM le 3 avril 2014 a tenté d’alerter les pouvoirs publics sur le problème des statistiques de la sécurité sur les plages et en mer d’une façon constructive. La SNSM a présenté les  statistiques « interventions » des CROSS, puis a cédé la parole à l’Office National des Interventions Sécurité Routière (ONISR) pour celles de la route.

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Météorologie▲

Guide marine Météo France

Pour les professionnels de la mer et les plaisanciers. Le Guide Marine indique tous les moyens pour s'informer de la situation météorologique en mer : horaires, fréquences radio, contenu des bulletins diffusés par VHF, BLU, Navtex, radiodiffusion, satellite, fax, téléphone et Internet. Il contient également les cartes des zones marines, les échelles Beaufort et d'état de la mer et un lexique français-anglais de météo marine.

Guide marine 2022 (à télécharger)

Ports - Transferts de Compétences▲

Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en oeuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Consulter la circulaire

Mais certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale : lire l'article de Maire Info, quotidien d'informations destiné aux élus locaux.

Sécurité▲

Consignes de sécurité essentielles

Gestes d'urgence

Pannes et avaries

Sécurité des kayaks de mer

Prévention des pannes moteur

Sécurité VHF appels d'urgence

Fiche-chef-de-bord

Francisation▲

Tout navire de plaisance ou de sport doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation.
La publicité de la propriété des navires francisés a été confiée aux recettes principales des douanes, où ont été créé des registres portant le nom de «registre des soumissions de francisation», devenus les fichiers d’inscription actuels.

Consulter le site des douanes

Environnement ▲

Préserver l’environnement est un souci permanent des navigateurs que nous sommes.
Aussi cette fiche nous rappelle les précautions à prendre lorsque nous débarquons sur une côte peu ou pas fréquentée.

Une note sur les antifouling rédigée par le GT environnement le l'UNAN 56 peut être téléchargée ici

Pêche de loisir▲

Lorsque nous naviguons, nous pêchons tous, ou presque.
Mais il existe là aussi, une réglementation que de nombreux fonctionnaires sont chargés de faire appliquer.
La réserve halieutique n'est pas inépuisable et nous nous devons de la réserver.
Consultez  ces quelques documents, vous passerez de meilleures vacances...

Les bonnes pratiques de la  pêche en bateau

Fiche information Marquage

Reponse definition officielle Palangre-Bao-lignes mouillées

Fiche Information Pêche à la palangre

Charte pour une pêche de loisir éco-responsable