Tribune

Arrêté Mouillage Méditerranée : Consultation publique

La consultation publique a été ouverte durant 21 jours consécutifs à compter de la mise en ligne et de la mise à disposition des documents, soit du 26 mars au 16 avril 2019 inclus.

Les observations du public sont accessibles*, au minimum pendant toute la durée de la procédure, qui court jusqu’à publication de l’arrêté préfectoral faisant l’objet de la consultation publique.

Ces observations feront l’objet d’une synthèse, ainsi que d’un document expliquant les motifs des décisions finales au regard des observations formulées par le public, accessibles au jour de la publication des arrêtés pour une durée de trois mois, selon modalités identiques.

Les observations du public formulées dans le cadre de la présente procédure de consultation pourront être prises en compte par les autorités compétentes avant la publication et la mise en œuvre des arrêtés envisagés.

Source Préfecture maritime de la Méditerranée

* NDLR les observations sont introuvables en ligne pour l'instant.