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La Tribune

Arrêté Mouillage : Synthèse de la consultation publique

La synthèse de la consultation publique relative au projet d'arrêté préfectoral portant réglementation du mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée est disponible depuis le 29 mai 2019.

Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur la vignette

A noter la contribution tout à fait pertinente d'une juriste :

"Il paraîtrait opportun qu’une diffusion plus complète du projet d’arrêté soit réalisée pour une information indispensable des plaisanciers et que leurs observations soient recueillies.
En effet le texte inverse la situation actuelle, qui permettait une navigation libre et sans contraintes et le mouillage autorisé partout, sauf zone interdite, respectant ainsi les posidonies.
Il change totalement la navigation de plaisance et supprime sa liberté essentielle, le plaisancier devant réaliser une " navigation continue et rapide" donc obligatoirement sans s’arrêter.
Et le mouillage, donc exceptionnel, réglementé tant pour le lieu que la durée. Or, si la protection des posidonies est naturellement indispensable, il apparaît qu’à ce jour, en l’absence de toute carte de détail locale, l’inquiétude sur la destination restant encore possible est entière et totale.
Le plaisancier, qui est encouragé à juste titre, par les ports de plaisance à naviguer et faire vivre les activités nautiques, devra t’il rejoindre obligatoirement une ZMEL, elle-même payante et risquant d’être surchargée ?
D’autre part elle attire l’attention sur la sanction prévue, paraissant vraiment, disproportionnée, de l’article L 5242-2 du code des transports (un an de prison et 150.000 euros d’amende)."

La contribuion citée d'un consultant maritime et portuaire est également très intéressante et très bien documentée.

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