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La Tribune

La redevance domaniale en question à Cavalaire

L’Association des Plaisanciers des Ports de Cavalaire nous alerte de la mise en place étonnante de la redevance domaniale :

 

Merci de bien vouloir étudier le document en pièce jointe envoyée au Maire de Cavalaire par les 3 associations de plaisanciers du port dont l'APPC adhérente à l'UNAN.
Le Maire, à travers une SPL dont-il s'est autoproclamé Président Directeur Général, compte abonder le budget communal, à travers une Redevance Domaniale à géométrie variale suivant ses désidératas. Est-ce légal ?
Les sommes exorbitantes sont-elles légales ? Y a-t-il des limites à ne pas dépasser ?
Si c'est légal, c'est la porte ouverte à toutes dérives pour les municipalités concernées !
Merci de bien vouloir nous donner vos éventuelles rémarques.
Le secrétaire de l'APPC

Consultez la pièce jointe en cliquant sur ce lien

 

Nous nous penchons sur le sujet pour apporter une réponse à l’APPC.

Vous pouvez contribuer en nous faisant part de vos remarques à l’adresse suivante : tribune@unan.fr